Stains : courrier de SUD CT concernant le respect du droit de grève à la mairie

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Monsieur le Maire,

Notre organisation syndicale souhaite vous interpeller concernant les modalités d’organisation mises en place par la municipalité durant le mouvement de grève actuellement en cours, notamment au sein des équipements sportifs municipaux.

Nous avons été interpellé par des agent(e)s de la collectivité qui nous ont informé que malgré la mobilisation des agent(e)s grévistes de certains équipements municipaux, les structures ont été maintenues ouvertes et mises à disposition des usagers de manière autonome, comme si le mouvement de grève n’avait aucune conséquence sur le fonctionnement habituel du service.

Certains ont même été remplacé(e)s Cette situation suscite une profonde et légitime incompréhension ainsi qu’un réel découragement parmi les agent(e)s mobilisé(e)s pour la grève.

Ces dernier(e)s ont fait le choix de sacrifier une journée de travail pour exprimer leur mécontentement, faire entendre leurs revendications. Or, lorsque la collectivité met en place une organisation permettant de maintenir les équipements à disposition du public comme si de rien n’était, les agents peuvent légitimement avoir le sentiment que leur mobilisation est privée de toute portée concrète.

Nous souhaitons également souligner le caractère contradictoire de cette situation avec les positions publiquement exprimées par la municipalité, qui a affiché son soutien à la mobilisation et aux revendications des agent(e)s.

On ne peut pas, d’un côté, afficher son soutien aux personnels et, de l’autre, organiser le maintien de l’activité de manière à limiter les conséquences de leur mobilisation, sans que cela soulève de sérieuses interrogations.

Nous vous rappelons que le droit de grève est un droit constitutionnellement garanti. Si l’autorité territoriale conserve son pouvoir d’organisation du service public et peut prendre certaines mesures pour assurer son fonctionnement, elle doit veiller à ne pas porter atteinte à l’exercice effectif de ce droit.

De surcroît, lesdits équipements ne relèvent pas, en tant que tels, des services expressément visés par le dispositif particulier d’organisation de la continuité du service public prévu à l’article L. 114-7 du Code général de la fonction publique.

Une mobilisation sociale ne peut pas être réduite à une simple journée d’absence sans conséquence. Les agents qui se mobilisent prennent une décision lourde, notamment financière, pour défendre leurs droits et faire entendre leurs revendications. Leur engagement mérite d’être entendu et respecté.

Monsieur le Maire, si vous affirmez soutenir les agents et leurs revendications, ce soutien doit également se traduire dans les décisions organisationnelles prises par vos services. Le respect du droit de grève ne doit pas être une simple déclaration de principe. Il doit se traduire concrètement dans les pratiques de la collectivité.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.


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