Rejoignant la mobilisation en cours dans la culture, les syndicats CGT, FSU et SUD-Solidaires de l’Institut national de recherches archéologiques préventives appellent à la grève au sein de l’INRAP. Deux site de l’INRAP sont situés dans le 93 sur La Courneuve et Pantin.
Objet : Préavis de grève pour tous les agents de l’Inrap et des services régionaux de l’archéologie à compter du 1er avril et jusqu’au 11 avril (de 0h à 24h)
Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs,
Par la présente, les organisations représentatives SGPA CGT-Culture, SNAC-FSU, SUD Culture-Solidaires, déposent un préavis de grève concernant l’ensemble des agents et agentes de l’Inrap et l’ensemble des agents et agentes des Services régionaux de l’archéologie (SRA) partout en France, à compter du 1er avril au 11 avril 2025.
Les organisations syndicales représentatives vous alertent concernant l’insuffisance chronique de financement des missions de service public de l’Inrap (part non soumise à concurrence que sont les diagnostics et la recherche). En 2024, ce défaut de financement se traduit par un déficit de 15 millions d’euros que la très forte activité du secteur concurrentiel (fouilles) ne suffit plus à compenser. Nous dénonçons les mesures d’austérité aberrantes mises en place dans l’établissement qui réduisent drastiquement toutes les activités relevant des missions de service public (diagnostics montés au compte-gouttes en laissant les agents sans affectation et des files d’attente interminables pour les aménageurs et particuliers, diminution des jours/hommes recherche, refus des déplacements professionnels (colloques, formations, participation aux programmes de recherche interdisciplinaire et interinstitutionnelle, entrave au droit syndical et au dialogue social). Les opérations de fouilles sont montées a minima pour augmenter le chiffre d’affaire, au mépris de toutes les obligations scientifiques. Nous demandons un abondement budgétaire pérenne à la hauteur des besoins. C’est 82 000 jours hommes de diagnostic, pas 55 000 comme annoncé ! Nous dénonçons également la remise en cause de la loi de 2001 et du dispositif d’archéologie préventive par une entente concertée sur la manière d’adapter l’activité
aux moyens financiers (baisse de 35 % sur les missions de service public dans le budget 2025).
C’est ainsi que les services régionaux sont interrogés et encouragés à prescrire moins et à faire l’économie des demandes volontaires de diagnostic (DVD) et des diagnostics dits de précaution, c’est-à-dire ceux prescrits sans connaissance préalable précise de sites archéologiques. La loi 2001 précise pourtant clairement que c’est la présence potentielle de vestiges qui motive la prescription. 90 % des fouilles succèdent à des diagnostics « de précaution ».
Nous assistons à une remise en cause brutale de l’expertise scientifique et technique des Services régionaux de l’archéologie sur des critères purement budgétaires. Qui peut prétendre savoir, sans avoir réalisé un diagnostic, si ce dernier révèlera que le projet d’aménagement risquera ou non de mettre en péril des éléments du patrimoine archéologique ? Les cartes de zonage ne sont pas des cartes de prédiction, mais des outils réglementaires permettant aux services d’avoir connaissance des projets d’aménagement pour éventuellement mettre en œuvre des opérations d’archéologie préventive.
Le président de l’Inrap est allé jusqu’à affirmer que l’année 2025 serait consacrée à une réflexion sur la nature même du diagnostic et sa définition. Les conséquences de ces politiques court-termistes sont simples :
- moins de diagnostics, ce sont moins de fouilles pour les années suivantes, encore plus de destructions du patrimoine archéologique et une perte irréversible des données scientifiques sur des sites préalablement indétectables sans diagnostic ;
- un plan social déguisé tel que celui connu en 2003 avec plusieurs centaines de CDD qui ne travaillent plus pour l’établissement alors qu’ils correspondaient à des besoins permanents ;
- l’absence complète de plans de recrutement pour les années à venir, alors qu’en 2024, pour la seule filière scientifique et technique, l’établissement a perdu 63 personnes et que les besoins étaient estimés à 260 recrutements externes.
On est en train, faute de financement des missions de service public, de faire peser une menace réelle sur tout le dispositif de l’archéologie préventive construit de haute lutte par des décennies de combat et d’investissement de toute la communauté archéologique. Ces politiques mettent en péril les missions et les fondements mêmes de la loi de 2001 sur l’obligation de protection du patrimoine archéologique par l’étude. Ces choix de gestion sont dangereux et inacceptables.
Le ministère de la Culture doit reprendre la main et assurer une défense des principes fondamentaux de la loi de 2001 et la défense des missions de service public par un financement de ces dernières à la hauteur des besoins ! Une partie seule de la Taxe d’Archéologie Préventive (TAP) aujourd’hui non affectée à l’archéologie permettrait sans difficulté de financer ces missions.
Le ministère doit donner les moyens aux SRA d’exercer leurs missions. Ces services sont aujourd’hui exsangues : sous-effectifs chroniques, outils informatiques inadaptés et/ou obsolètes, moyens de fonctionnement sabotés par des diminutions drastiques des enveloppes de frais de déplacement avec impossibilité d’exercer les missions d’accompagnement et de contrôle scientifique et technique des opérations.
En conséquence, les organisations syndicales demandent :
- un financement des missions de service public à la hauteur des besoins ;
- un plan de recrutement à l’Inrap et des ouvertures de postes dans les SRA (avec les concours nécessaires).
Nous en appelons à la mobilisation de l’ensemble des archéologues à l’Inrap comme dans les Services régionaux de l’archéologie pour nous opposer à un dépeçage silencieux de la loi de 2001 qui peut produire très rapidement des effets dévastateurs.
Dans l’attente d’une négociation faisant suite à ce préavis, nous vous prions de recevoir nos salutations syndicales vigilantes.