Mardi 7 décembre – 12h30-14h – contre la loi de transformation de la fonction publique

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Courrier intersyndical des Unions Départementales (CGT93, FO30, CFDT93, CFE-CGC93, Solidaires 93, FSU93, UNSA 93)

Malgré l’opposition de l’’ensemble des organisations syndicales lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 15 mars 2019, la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été votée et les directives gouvernementales et préfectorales demandent sa stricte application, malgré les résistances à des dispositions qui auront « des conséquences préjudiciables tant pour les employeurs que pour les agents territoriaux » pour reprendre les termes du Président du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et malgré les réticences de nombreux élus locaux.

Nous réaffirmons notre opposition à cette loi car nous sommes :
 Contre le gel du point d’indice et l’augmentation du temps de travail
 Contre le recrutement massif de contractuels
 Contre la restriction du droit de grève
 Contre les restrictions du rôle des commissions administratives paritaires
 Contre la suppression des comités d’hygiène, santé et conditions de travail
 Contre la suppression de l’instance de recours disciplinaire
 Contre la privatisation des services et le détachement des agents du public vers le secteur privé, et la suppression des postes
 Contre l’individualisation des rémunérations

C’est pour toutes ces raisons que nous continuons à demander l’abrogation de cette loi.
Nous affirmons d’autant plus fort notre opposition à cette loi que son application serait catastrophique pour la Seine-Saint-Denis.
Dans son discours du 21 septembre à Bobigny, Monsieur Jean Castex, Premier Ministre, a relevé que ce territoire souffre de graves handicaps et d’importants retards. Cette reconnaissance de la situation exceptionnelle de la Seine-Saint-Denis l’a ainsi conduit à annoncer de nombreuses mesures spécifiques pour ce territoire.
Il a ainsi affirmé vouloir « que demain les fonctionnaires et les agents viennent « faire carrière » en Seine-Saint-Denis » et a détaillé des mesures spécifiques pour ce territoire, dont la fameuse prime de fidélisation, afin d’en renforcer l’attractivité et d’y ancrer les agents. Comment l’Etat peut-il prendre des mesures exceptionnelles pour lui-même afin de pouvoir répondre à ses missions et par ailleurs imposer aux collectivités des mesures qui auront comme effet immédiat une perte d’attractivité et une fuite des agents ? Si ces mesures sont mises en œuvre, ce sera catastrophique pour les agents, les collectivités et la mise en œuvre des politiques publiques sur notre territoire.

Aussi, sans attendre l’abrogation de cette loi, nous demandons qu’elle ne s’applique pas en Seine-Saint-Denis.
Nous, organisations syndicales départementales de la Seine-Saint-Denis, vous demandons de nous recevoir le mardi 7 décembre 2021 vers 13h.
À cette occasion, une initiative départementale aura lieu sur le parvis de la préfecture de 12h30 à 14h.


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