La maltraitance à la sous-préfecture de Saint Denis, ça suffit !

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Nous habitant.e.s de Seine-Saint-Denis, voisin.e.s ou non de la sous-préfecture de Saint-Denis, associations, collectifs, organisations politiques et syndicales de Saint-Denis, nous sommes indigné.e.s par les conditions dites « d’accueil » et la maltraitance des personnes étrangères à la sous-préfecture de Saint-Denis (et comme partout en Île-de-France) et nous disons  “Ça  suffit !”

Été comme hiver, sous la pluie ou sous le soleil, les personnes étrangères se trouvent dans la rue, devant la sous- préfecture, sans réponse à leurs besoins. Leur seul contact c’est avec des agents de sécurité qui, sans formation adéquate, font office d’accueil dans une confusion généralisée. 

Les étrangers, qu’ils soient déjà régularisés ou primo- arrivants, se retrouvent “sans- papiers” à cause de la pénurie des rendez-vous créée par les politiques gouvernementales et le manque de moyens accordés à ce service public, le tout aggravé par la dématérialisation des démarches et des dysfonctionnements multiples.  Les personnes qui étaient régularisées perdent leur emploi, leur logement, se retrouvent à la rue, ne perçoivent plus les aides auxquelles ils avaient droit, faute de rendez-vous, ou à cause d’un renouvellement tardif. Celles qui remplissent les conditions pour obtenir leur 1er titre de séjour subissent des délais de réponse insupportables et sont maintenus dans l’irrégularité et la précarité qui va avec. C’est de la maltraitance et du mépris pour ces hommes, ces femmes et ces enfants. Nous dénonçons ces politiques discriminatoires et humiliantes qui conduisent à « fabriquer » des sans- papiers.

Nous  demandons au sous-préfet :

  • La mise en place d’un accueil effectif, en présentiel et inconditionnel dans la sous-préfecture et pas dans la rue, tenu par des agents formés et en nombre suffisant
  • La délivrance systématique d’un récépissé avec autorisation de travail dès le dépôt de la demande. 
  • Le respect de l’arrêt du Conseil d’État du 10 juin 2020 enjoignant l’État à respecter un “délai raisonnable” pour instruire les dossiers. 
  • La fin de l’utilisation de la procédure AES (Admission Exceptionnelle au Séjour) pour traiter des situations qui relèvent du plein droit.
  • Le respect des listes de pièces demandées par le Ministère de l’Intérieur : pas de demandes extralégales ! 
  • La fin des blocages et retards systématiques dans le traitement des demandes. 

Des piquets en soutien ont lieu devant la sous-préfecture de Saint-Denis 4 rue Catulienne, tous les vendredi matin de 7h30 à 12h30. Nous appelons à une Manifestation le vendredi 4 octobre 2024 : rendez-vous à 9h00 devant la mairie de Saint-Denis pour aller jusqu’à la Sous -Préfecture.

Signer la pétition : La maltraitance à la sous-préfecture de Saint Denis, ça suffit !


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