Après plus d’un an de bataille judiciaire, le Conseil de prud’hommes de Bobigny a enfin donné raison à nos 4 camarades, en départage. 3 de nos camarades avaient été licenciés pour motif économique, que l’employeur n’a pas justifié auprès des juges. Le 4ème camarade a été licencié verbalement, sans procédure et sans courrier.
Les juges ont constaté que ces licenciements n’auraient jamais dû avoir lieu : le motif économique n’existe pas, le seul motif du licenciement est illicite car lié à la grève de quelques jours que ces camarades, et d’autres, avaient organisé pour réclamer le paiement de leurs salaires !
Nous saluons à nouveau la combativité de nos 4 camarades et des grévistes, qui ont observé plusieurs jours de grève dans une situation particulière : tous étaient des travailleurs sans-papiers ! La suite du jugement reconnaît que nos 4 camarades ont été victimes de travail dissimulé. Il condamne aussi l’employeur pour des violations d’obligations élémentaires : retards de salaire, absence de déclaration à l’embauche et de paiement de cotisations sociales, non établissement de bulletins de paye, congés payés non pris, paiement tardif ou défaut de paiement de sommes que l’employeur admet devoir au salarié…
Ces violations sont bien connues des travailleurs et travailleuses sans papiers, et de leurs syndicats : c’est un comportement fautif qui a été sanctionné par les juges ! Nous remercions notre avocate, Me Caudan-Vila, du cabinet DELLIEN pour son travail et sa motivation.
Nous remercions aussi les syndicats et Solidaires locaux qui ont apporté un soutien juridique, moral ou financier à cette victoire, et en particulier SUD EDUCATION 93, SOLIDAIRES Paris, SOLIDAIRES Ile de France, SUD-Rail Paris-EST…
La bataille judiciaire n’est pas terminée, puisque l’employeur et son mandataire ont fait appel. Nous avons confiance dans la suite : l’exploitation et les abus sont manifestes, et nos camarades sont bien défendus !
La bataille contre l’exploitation de nos 4 camarades n’est pas encore terminée. Depuis 2019, nous avons saisi avec eux notre député, M. LACHAUD, Mme ASSASSI, Sénatrice et les équipes municipales en place à la Mairie d’Aubervilliers.
Ces élu-e-s ont soutenu les dossiers de demande de régularisation auprès de la Préfecture. A ce jour, les Préfectures se sont illustrées par un silence, un refus condamné par le tribunal administratif sans nouveau réexamen et un empêchement de déposer le dossier de demande en raison d’exigences documentaires excessives par les Préfectures du 93 et du 91.
Ils ont aussi alerté la Préfecture et le Rectorat, notamment, sur les violations manifestes des lois et règlements par le groupe scolaire employeur.
Bénéficiant d’un contrat d’association avec l’Etat, il bénéficie de subventions obligatoirement versées par les collectivités locales. Malgré les violations au droit du travail et le travail dissimulé, maintenant reconnues par la Justice mais connues depuis au moins 2019, le groupe scolaire employeur n’a, à ce jour, fait l’objet d’aucune enquête de la part de la Préfecture ou du Rectorat.
Pendant ce temps, 3 de nos camarades, qui ont alerté les autorités, continuent de ne bénéficier d’aucun titre de séjour, et sont toujours en situation d’être de nouveau exploités par d’autres employeurs voyous.
La lutte continue, pour nos camarades, comme pour d’autres travailleurs, avec ou sans papiers, victimes d’employeurs voyous !