Élections dans les très petites entreprises et associations

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Qu’est-ce que les élections TPE/TPA ?

Vous êtes salarié·e d’une très petite entreprise ou d’une très petite association de moins de 11 salarié·e·s, ou bien salarié·e au domicile d’un particulier employeur, vous serez appelé·e·s à voter du 25 novembre au 9 décembre 2024. Dans chaque région, vous élirez 10 représentant·e·s syndicaux issu.e·s eux aussi de TPE qui vous représenteront face aux employeurs dans des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI). Ces élections comptent pour la représentation syndicale dans les branches professionnelles et les conseils de prud’hommes. Avec un score important de Solidaires, vous pourrez mieux défendre vos droits.

Suis-je concerné·e par les élections ?

Pourra voter tout·e salarié·e en poste en décembre 2023, dans une entreprise ou association de moins de 11 salarié·e·s ou au domicile d’un particulier employeur :

  • Âgé·e d’au moins 16 ans ;
  • Inscrit·e sur les listes électorales du scrutin ;
  • Quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, contrat de travail temporaire, intermittent, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage…) ;
  • Quelle que soit sa nationalité.

Comment voter ?

Le scrutin se déroulera du 25 novembre au 9 décembre 2024. Les électrices et électeurs pourront voter, selon leur choix, par courrier ou bien par voie électronique sur le site Internet Grand Public dédié aux élections (election-tpe.travail.gouv.fr). Avant le début du scrutin, les électeurs et électrices recevront de la Direction Générale du Travail un courrier contenant leur matériel de vote :

  • Une enveloppe T et un bulletin de vote mentionnant la liste des organisations syndicales candidates au scrutin, afin de voter par correspondance ;
  • Des codes de connexion personnels et confidentiels, afin de voter directement en ligne sur le site Internet Grand Public.

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