Non à l’arrêté de dérogation exceptionnelle au travail dominical des 23, 30 mai et 6, 13, 20, 27 juin 2021 !

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Déclaration unitaire des organisations syndicales de Seine-Saint-Denis (CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC, Solidaires, FSU, UNSA).

A la demande de la ministre du travail, les organisations syndicales séquano-dionysiennes ont été invitées ce vendredi 21 mai de 10h à 11h par le Préfet de la Seine-Saint-Denis à initier une « concertation locale » en vue d’accorder par arrêté des dérogations exceptionnelles au travail dominical.

Cette invitation a été accompagnée d’un communiqué de presse de la ministre publié sur le site du ministère qui mentionne une instruction ministérielle aux Préfets que les organisations syndicales n’auront pour leur part pas eu l’avantage de consulter.

Ces dérogations s’imposeraient dans les toutes prochaines semaines, en tenant compte des demandes et des spécificités propres de notre territoire.

A s’en tenir au communiqué de la ministre, les ouvertures envisagées poursuivraient un double objectif :

1. rattraper le chiffre d’affaires des commerces

2. et étaler les flux de client·es sur l’ensemble de la semaine pour limiter au maximum la circulation du virus.

Il faut s’attarder tout d’abord sur le caractère « exceptionnel » des nouvelles dérogations envisagées pour les 6 dimanches à venir. Ces dérogations s’ajoutent à celles déjà accordées pour des motifs similaires pour le mois de janvier 2021 et le mois de février 2021. Elles porteraient déjà les dérogations préfectorales à 15 dimanches sur 26 à fin juin… (ces dérogations s’ajoutant aux possibilités de dérogations accordées par les Maires dans la « limite » de 12 dimanches par an et à de nombreuses autres dérogations autorisées par le code du travail…).

En pratique, il n’échappe d’ailleurs à personne que la décision d’ouvrir les commerces tous les dimanches jusqu’en juillet 2021 est acquise par principe et sans attendre le résultat de la concertation… (une fois de plus et comme à chaque concertation de ce type d’ailleurs).

La concertation engagée en Seine-Saint-Denis ne peut de nouveau que susciter le scepticisme des organisations syndicales de salarié·es.

En effet, non seulement les objectifs énoncés par la ministre ne sont pas de nature à justifier l’atteinte programmée au droit des travailleurs et travailleuses au repos dominical ; mais de plus, la concertation est initiée sur le fondement de demandes particulièrement générales d’ouvertures dominicales émanant d’organisations patronales :

– Ces demandes ne font pas état des spécificités propres à la Seine-Saint-Denis.

– Elles ne comportent aucune précision sur la perte de chiffre d’affaires des commerces concernés.

– Elles ne précisent aucunement l’existence de nécessités liées à la gestion des flux.

La Préfecture pour sa part ne fournit pas plus de précisions et ne semble ainsi pas devoir motiver l’arrêté à venir sur la base de ces considérations.

En d’autres termes, la concertation porte bien sur une atteinte programmée au droit des travailleurs au repos dominical sans aucun fondement ou élément objectif, même sur la base des objectifs poursuivis par la ministre.Le constat des organisations syndicales est simple :

– Le département paie un lourd tribut à la pandémie de la Covid-19. Plus de personnes à la santé fragile, d’avantage de salarié·es en première ligne et de familles nombreuses dans des logements exigus… Comme le disait Jérôme Salomon, Directeur général de la Santé : à l’évidence, ce sont les inégalités dont souffre la Seine-Saint-Denis à tous les niveaux qui expliquent ce terrible bilan.

– La situation des commerces n’est pas homogène. De nombreux commerces (notamment les grandes surfaces à prédominance alimentaire) ont augmenté leur chiffre d’affaires pendant la crise sanitaire, leur bénéfice et/ou qui ont distribué des dividendes à leurs actionnaires ont, eux aussi, bénéficié des dérogations au repos dominical. C’est inacceptable !

– Les impacts du travail du dimanche sur la santé sont indéniables. Le problème majeur est celui de la récupération effective de ce jour de repos par un autre, pas forcément choisi, en milieu de semaine : les salarié·es n’ont plus la coupure de 48h consécutive de repos. Selon Friedhelm Nachreiner, à 40 ans, 8% des salarié·es travaillant en horaires classiques déclarent avoir des troubles du sommeil contre 15% pour celles et ceux qui travaillent aussi le dimanche.

– Les études soulignent l’impact psychologique négatif du travail dominical. La charge psychique du travail du dimanche peut être importante car le ou la salarié·e se met en marge de sa famille, le seul jour où tou·tes les membres sont présent·es et disponibles souligne Sophie Prunier, ergonome, qui assure le suivi de nombre de salarié·es travaillant le dimanche.

Vous comprendrez aisément les raisons pour lesquelles nous sommes opposé·es au travail dominical là où il n’est pas nécessaire. De plus, les dimanches 20 et 27 juin auront lieu les élections départementales et régionales. Même si les textes prévoient que l’employeur doit permettre aux salarié.es leur droit de vote, on peut comprendre aisément que cela ne vas pas faciliter la participation. La démocratie doit être préservée.

Ouvrir les magasins le dimanche, c’est multiplier les lieux de propagations du virus un jour de plus.

Si le conseil scientifique met en garde sur une 4 vague possible, force est de constater que la réouverture des commerces en Seine-Saint-Denis n’est ni prudente, ni progressive.

Nous sommes d’autant plus opposé·es au travail du dimanche en cette période de circulation de la Covid-19 et de ses variants.Nous vous proposons au contraire de permettre à l’ensemble des salarié·es séquano-dionysiens de bénéficier d’une demi-journée non travaillée et rémunérée en semaine pour étaler les flux de client·es sur l’ensemble de la semaine pour limiter au maximum la circulation.

Bobigny le, vendredi 21 mai 2021.


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