Depuis la mise en place de la dématérialisation dans les préfectures, il est impossible pour les personnes étrangères d’obtenir un rendez-vous pour régulariser leur situation administrative, voire pour renouveler leur titre de séjour. Les plates-formes délivrent des RDV au compte-goutte, bien loin des besoins réels.
C’est discriminatoire !
Cette pratique a été reconnue illégale par plusieurs tribunaux administratifs. Pire, elle génère des trafics : on peut payer plusieurs centaines d’euros pour décrocher le RDV dans certaines officines.
Elle remet en cause l’accès au service public qui est un droit.
C’est illégal !
La seule possibilité légale d’obtenir un RDV est de déposer un référé devant un tribunal pour obtenir une injonction de RDV : ça marche, mais le temps de la procédure s’ajoute aux délais déjà démesurés des préfectures ! Il faut désormais un à deux ans pour obtenir une décision de régularisation …ou un refus de séjour ! Mais en
attendant, c’est la précarité totale : l’exploitation par le travail non déclaré, les logements insalubres et coûteux à la merci des marchands de sommeil, le manque de ressources.
C’est indigne !
A l’occasion du 8ème dépôt collectif de référés devant les tribunaux administratifs, imposons aux préfectures qu’elles rétablissent un accueil physique, délivrent des RDV et régularisent les personnes en attente d’un titre de séjour.
Manifestation mercredi 16 février / 14 h 30
De la Place de la Libération vers la Préfecture de Seine-Saint-Denis (Bobigny)
M° Pablo Picasso / puis arrêt Libération du T1
