SUD contraint la Direction de la CPAM à restituer 21.579 heures au profit de plus de la moitié des agents de la CPAM 93
Chèr(e)s collègues,
Après de longs mois de lutte, il a enfin été annoncé le rétablissement des droits concernant les Heures Supplémentaires des salariés de la CPAM du 93. Ainsi vous constaterez que notre combat mené seul est couronné de succès : LE TRAVAIL DISSIMULÉ EST CARACTÉRISÉ !
Pour mémoire : dès le départ, SUD a proposé une négociation aux différentes directions générales successives. Malheureusement, force est de constater que lesdites Directions ont opté pour le jusqu’auboutisme. Pourtant, plus de la moitié des agents avaient été spoliés de plus de 21.500 heures travaillées depuis 2014 !
Problème : la Direction impose la récupération de ces heures, en violation de la réglementation du travail. En effet, selon cette réglementation : – soit les HS sont payées à 25% voire 50% – soit la rémunération des HS remplacée en tout ou partie avec votre accord par un repos équivalent, égal à la rémunération majorée.
Exemple : 1 HS majorée à taux de 50% donne lieu à un repos compensateur équivalent à 1h30. Vous trouverez d’ailleurs ci-dessous le lien qui explicite la réglementation en vigueur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391
Dans le protocole RTT Local l’article 6.3 impose que « les repos compensateurs aux HS s’effectuent selon les modalités prévues par les dispositions du code du travail. »
La lutte continue !
SUD avec notre avocat, continue le COMBAT pour que ces HS soit payées pour les agents qui le souhaitent et/ou récupérées avec les bonifications légales !
Sud Protection Sociale, Sud CPAM 93
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